MRDiffusion le spécialiste défiscalisation/REUNION:lois girardin § scellier Dom(scellier outre-mer)
Ile de la REUNION : Défiscalisation Outre-Mer 2012
loi Girardin2012 et loi Scellier Dom 2012 (scellier outre mer)
Les défiscalisations outre-mer seront maintenues :
22 JANVIER 2012 VOEUX DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À LA FRANCE D’OUTRE-MER
Vous connaissez mon attachement à l’outil économique qu’est la défiscalisation. Si la conjoncture internationale et l’esprit de responsabilité nous ont conduits à en adapter les contours, je veux redire que nous maintiendrons le dispositif de défiscalisation Outre-mer. C’est par l’incitation fiscale que nous pouvons mieux stimuler le développement économique. Je sais que certains défendent le passage à une politique de subventions directes. Mes chers compatriotes, imaginez le contexte budgétaire qui est le nôtre, croyez-vous que vous gagneriez au change si on vous mettez des subventions au lieu de la défiscalisation ? Et par ailleurs l’avantage de la défiscalisation c’est que le secteur privé est mieux armé que l’administration pour impulser un véritable développement économique. Donc, nous ne toucherons pas à ce système, je sais que Dominique PERBEN, comme Jean-Marie BOCKEL, me soutiendront.
Les Lois de défiscalisation outre-mer applicables avant fin 2012
(réduction directe d’impôts sur vos revenus 2012 et applicable dès janvier 2013)
Loi ScellierDOM 2012 réduction directe sur 9 minimum:
Réduction directe d’impôts de 24% /9 ans .
Loi Girardin 2012
Pour un achat en 2012 ,
Pour nouveau programme vendu en VEFA :
la défiscalisation Girardin intermédiaire est de 31% /5ans,
Cas particuliers pour Programmes achevés et vente sous compromis:
la défiscalisation Girardin intermédiaire est de 38% /5ans
Plafond actuel 18 000 euros + 6% des revenus
Girardin libre extinction à partir du 1/01/2012
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Comparaisons :
Loi Sellier métropole et loi ScellierDOM
Pour la Métropole le calcul est très simple :
- Pour un logement BBC, la réduction d’impôt est égale à 12% de la valeur du bien à répartir sur 9 ans,
Pour Les DOM le calcul est très simple :
- Pour un logement, la réduction d’impôt est égale à 24% de la valeur du bien à répartir sur 9 ans,
Il convient aussi d’étudier avec vous la loi qui correspond la mieux à votre fiscalité et à vos objectifs
immobilier neuf Girardin § Scellier outre-mer/REUNION
immobilier neuf Girardin § Scellier outre-mer/REUNION
MRDiffusion Michel RABAULT
RSAC n° 411 233 455 Carte T 2007-029
